Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Des agglomérations ont pris des décisions, je pèse mes mots, en toute irresponsabilité, dont les mesures correctrices étaient destinées à compenser les effets. La différence porte sur le flux et la dynamique de cette taxe, mais certainement pas sur le stock et la compensation.

Sur les 50 milliards d'euros de dotations des collectivités locales, on nous demande pour l'année 2013 de faire 0 % d'augmentation en valeur, alors que le Gouvernement a indiqué – avant même le plan Ayrault sur la compétitivité, pour lequel je me demande bien comment il trouvera l'argent – qu'il y aurait moins 1,5 % sur les dotations et plus 1,5 % sur les dépenses, ce qui revient à dire que, sur 50 milliards d'euros, il y aura 1,5 milliard d'euros en moins en 2014, auquel s'ajoutera encore 1,5 milliard, soit 3 milliards d'euros en moins. On peut mesurer la difficulté dans laquelle se trouveront les communes !

Pourquoi ne pas plutôt mettre en oeuvre un dispositif de type bonus-malus, comme nous l'avons exploré dans le passé ?