Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

Madame la présidente, ayant été vice-président, je respecte toujours mon temps de parole.

À regarder attentivement la politique du logement, la vraie question n'est pas aujourd'hui d'augmenter les moyens de cette politique, mais de la recentrer sur des objectifs prioritaires, en utilisant simultanément les trois leviers du foncier – vous l'avez dit –, de l'ingénierie foncière et de la fiscalité.

Libérer le foncier pour la construction, ce n'est pas aller chercher de l'argent dans les terrains appartenant à l'État pour diminuer les recettes dudit État pour mettre à disposition des maires. C'est, au contraire – je viens d'en faire la démonstration –, encourager les maires bâtisseurs, pas seulement par des dispositifs financiers incitatifs, mais aussi par des dispositifs qui libèrent de certaines contraintes urbanistiques excessivement rigides empêchant toute construction. Car quand vous lancez un projet de construction, ce n'est pas un, deux ou trois ans, mais souvent cinq qui s'écoulent entre le moment où vous le concevez et le moment où il se réalise. L'urbanisme n'a jamais été aussi rigide, planificateur et bureaucratique.

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