Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse :

Le deuxième levier d'une politique du logement, c'est l'offre locative privée.

Chacun fait comme il l'entend. Pour notre part, nous avions élaboré un plan de cohésion sociale et Benoist Apparu a fait en son temps un autre plan visant à résoudre le problème du logement dans les zones tendues. On peut le critiquer, mais c'est une action majeure qui a été menée. Ces plans avaient été présentés dans leur globalité. Ils prenaient en compte une offre supplémentaire de logements locatifs sociaux HLM, mais ils mettaient également en place une politique d'accession sociale à la propriété, éminemment souhaitable et que bloquent désormais totalement la chute, accompagnée par l'État, du crédit immobilier et le fait que les banques ne prêtent plus aux particuliers. Il n'y a donc plus d'accession sociale à la propriété. Nous avions, nous, une politique d'accession sociale à la propriété avec des prêts à taux zéro rénovés qui nous ont permis d'avoir à la fois le levier fiscal, le levier financier et le levier foncier.

Il y avait aussi, dans ces plans de cohésion sociale, des dispositifs qui nous permettaient de remettre sur le marché des logements, notamment locatifs intermédiaires, par le biais d'une politique d'accompagnement et de l'ANAH, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, que je connais bien pour l'avoir présidée.

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