Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Daubresse, vous avez évoqué beaucoup de sujets.

Je tiens à souligner un point car, vous l'aurez compris, je suis désormais très portée sur la chose constitutionnelle… On ne retrouve dans votre intervention aucun des motifs soulevés dans le recours qui a abouti à l'annulation de cette loi. C'est intéressant… Mais cela nous donne l'occasion de débattre à nouveau.

Je ne pointerai pas les nombreuses incompréhensions entre nous, mais je voudrais tout de même dire quelques mots sur la réquisition.

On ne peut pas à la fois considérer qu'il y a, selon les évaluations, 2 à 3 millions de logements vacants dans notre pays, considérer, comme vous le faites, que la crise du logement va aller en s'aggravant du fait de la modification de la composition des familles et de l'allongement de la durée de la vie, et ne pas essayer toutes les méthodes. Or, tel est bien le sens de ce projet de loi et du projet de loi très complet sur lequel vous aurez l'occasion de travailler après que la concertation aura été menée par le ministère de manière approfondie avec l'ensemble des acteurs. Nous nous retrouverons pour examiner ce texte au printemps.

Nous devons utiliser tous les moyens existants, et la réquisition en fait partie. Vous ne pouvez pas dire que la possibilité de recourir à la réquisition aurait pour conséquence – j'ai noté votre formulation – de diminuer l'offre de logements.