Ces deux amendements illustrent mon propos de tout à l’heure sur la nécessité de modifier la présentation des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », mission à près de 100 milliards qui relève un peu du « fourre-tout », si vous m’autorisez ce terme dans cet hémicycle.
Aussi l’amendement no 802 vise-t-il à reclasser les remboursements et dégrèvements d’impôts relevant purement de la mécanique de l’impôt en atténuation des recettes de l’État, donc en première partie. Il s’agit en effet de moindres recettes, et non pas de crédits budgétaires.
L’amendement no 803 vise quant à lui à rapprocher les remboursements et dégrèvements d’impôts locaux des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Tout cela nous paraîtrait plus logique et plus clair, la lisibilité de cette mission « Remboursements et dégrèvements » s’avérant particulièrement hasardeuse pour la représentation nationale, dans la mesure où elle regroupe des crédits très différents, dont une partie relève davantage de l’atténuation de recettes que des crédits budgétaires à proprement parler.