Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission remboursements et dégrèvements
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement à caractère technique traduit dans la mission « Remboursements et dégrèvements » la baisse de 4 centimes par litre de l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gazole – TICPE – dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises.
