Intervention de André Chassaigne

Mes chers collègues, nous mesurons, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement, de quoi la droite est capable pour empêcher la mixité sociale dans l'habitat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Bien sûr, nous connaissions déjà la tendance de certains maires à freiner le plus possible la construction de logements sociaux, et nous savions que bon nombre d'entre eux contournaient purement et simplement l'esprit et la lettre de la loi SRU. Il était difficile, en revanche, de prévoir que nos collègues de l'UMP iraient jusqu'à faire annuler un projet de loi de mobilisation pour le logement pour des motifs procéduraux. Après le recours au Conseil constitutionnel, à quand la grève de la faim pour éviter à Neuilly de construire des HLM ?

Vous l'avez compris, les députés du Front de gauche sont scandalisés par les différentes manoeuvres de l'opposition. Car la situation des mal-logés ne souffre aucun délai. Les associations sont en état d'alerte, l'attitude nonchalante et obstructionniste de la droite ne reflète en rien la mobilisation des élus de nos communes populaires, quelle que soit d'ailleurs leur sensibilité politique.

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons l'adoption rapide de ce texte, même s'il ne résout pas tous les problèmes. Nous soutenons en particulier la mise à disposition du foncier public pour relancer la construction de logement social à travers une décote pouvant aller jusqu'à 100%, même si nous connaissons les limites de cette mesure. Elle sera notamment entravée par la logique de marchandisation animant les opérateurs privés bénéficiaires d'éventuelles cessions.

S'agissant du volet du projet de loi qui vise à renforcer la loi SRU, nous le soutenons totalement, en regrettant toutefois qu'il n'aille pas assez loin. Il est nécessaire de porter le taux de logement social à 25% en zone tendue. Certes, décréter la hausse d'un taux ne suffit pas : ce sont les aides à la pierre qu'il faut augmenter, les financements qu'il faut débloquer. Mais exiger par la loi l'accélération des constructions est un premier pas qui ne se concrétisera que si l'État donne aux collectivités et aux bailleurs sociaux les moyens de construire plus. Quant au renforcement des sanctions pour les communes malveillantes qui s'obstinent à refuser la mixité sociale, il était indispensable. Le projet de loi y pourvoit, même si nous souhaitions une plus grande sévérité.

Il y a urgence sociale à adopter ce projet de loi. Aussi ne voterons-nous pas la motion de rejet préalable défendue par M. Daubresse. Dix années d'échec de politique du logement ne doivent pas servir de prétexte au blocage de la mise en oeuvre d'une nouvelle politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)