Intervention de Daniel Goldberg

J'allais en effet dire : « comme la fois précédente », puisque, dans votre longue intervention portant d'ailleurs sur des points très intéressants, sur le fond de la politique du logement, rien, indépendamment du fait que nous partagions ou non votre propos – ce n'est pas le sujet ici –, ne vient étayer ce qui permettrait au Conseil constitutionnel de rejeter ce texte.

Vous avez critiqué la forme, vous avez cherché le bon filon pour que ce texte soit de nouveau mis en difficulté, en critiquant la manière dont il avait été discuté au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. J'espère qu'avec nos arguments nous allons vous couper l'herbe sous le pied.

Le seul filon qui s'est avéré exploitable, c'est l'unique motif finalement retenu par le Conseil constitutionnel pour annuler le dispositif. Ce motif, c'est qu'au Sénat le texte discuté en commission n'était pas le même que celui discuté en séance. C'est une erreur, il faut la reconnaître, mais c'est la seule. À aucun moment le Conseil constitutionnel n'a statué sur la base des arguments que vous avez développés. À aucun moment, en particulier, le Conseil constitutionnel n'a pris en considération les conditions du débat dans l'hémicycle.