Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Motion de rejet préalable
Marc-Philippe Daubresse :Un motif suffit ! Vous savez comment fonctionne le Conseil constitutionnel !
