Intervention de François de Mazières

Je crois que nous devons considérer cette motion de rejet préalable avec beaucoup d'intérêt. Il est tout de même très rare, en effet, que le Conseil constitutionnel censure un texte. Il l'a fait parce que les droits du Parlement n'avaient pas été respectés. Et, à nouveau, c'est un festival ! Une heure et demie pour déposer nos amendements !

Si vous voulez respecter le Parlement, la première chose à faire, c'était de considérer qu'il n'y a pas eu de deuxième lecture, puisqu'il y avait urgence. C'était donc l'occasion d'une deuxième lecture. C'était l'occasion de travailler sur le fond. Pour ma part, je suis très heureux d'avoir entendu des discours intelligents et argumentés. Vous pouvez être contre, et nous pour : au moins, il y a échange. Mais il aurait été tellement précieux de travailler réellement sur le fond en commission ! Las, vous n'avez accepté aucun de nos amendements. Il a fallu attendre la CMP pour que, du fait d'un certain nombre de dissensions entre vous, il y ait des modifications. Il a fallu attendre l'avis du Conseil d'État pour que vous repreniez et modifiiez trois de vos articles !