Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, cet amendement, déposé par Mme Linkenheld et plusieurs autres députés du groupe SRC, permettrait d’acquérir des parts sociales dans les sociétés d’habitat participatif par le dispositif du prêt à taux zéro.

Il s’inscrit à la suite d’une discussion que nous avions eue dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme renforcé – ALUR –, qui a reconnu l’habitat participatif comme une forme moderne et nouvelle d’habitat.

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