Intervention de Jean-Christophe Fromantin

La position du groupe UDI sur cette motion est proche de celle du groupe UMP. Nous la soutiendrons. Je ne reviendrai pas sur les motifs de constitutionnalité qui ont été évoqués. Je regrette l'absence de travail de fond.

Même si M. Chassaigne se plaît à citer Neuilly, tant il est facile de montrer du doigt par le discours, je pense que le débat mérite d'être élevé. Le logement est un problème grave, et je crois que tous les maires et députés qui siègent ici sont en mesure de considérer en conscience le problème du logement et, plus généralement, les problèmes de nos concitoyens qui ont du mal à se loger.

Cela dit, le sujet est complexe, car tributaire de contraintes territoriales. Or, le projet est sans nuances et instaure des pénalités qui ne sont pas négligeables. Il faut examiner la bonne foi des uns et des autres, comme j'avais eu l'occasion de le dire lors du premier débat. Il faut déterminer objectivement ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire.

J'espère que nous pourrons débattre à nouveau de ce texte pour en améliorer la faisabilité, faire prévaloir son caractère applicable sur son aspect centralisé et systématique, car faire passer tous nos territoires sous la même toise serait contre-productif.