Intervention de Christian Eckert

L’avis du Gouvernement est également défavorable. La loi ALUR a créé un cadre juridique pour l’habitat participatif, permettant à des personnes de se réunir autour d’un projet de construction ou d’acquisition d’un immeuble qui abritera leur logement ainsi que des espaces partagés. Les ménages concernés, qui acquièrent des parts sociales de ces sociétés, ont alors la qualité d’associés. Environ 200 opérations ont été conclues sur une dizaine d’années, soit quelques dizaines par an.

Votre amendement rendrait l’acquisition de parts sociales éligible au dispositif du prêt à taux zéro. Il poursuit ainsi un objectif de neutralité entre les différents modes d’acquisition.

En outre, cet amendement conduit à faciliter l’émergence de telles sociétés. En cela, il est conforme à l’objectif du Gouvernement. À ce stade, cependant, des expertises complémentaires et des évaluations semblent devoir être conduites, afin d’en revoir certains principes.

Je préférerais donc que vous retiriez cet amendement ou, à défaut, que nous mettions à profit la navette parlementaire pour trouver une rédaction susceptible de conduire à son adoption, après que certains problèmes techniques auront été réglés.