Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je retire cet amendement car il me paraît nécessaire de le retravailler, sous les bons auspices du secrétaire d’État et de la rapporteure générale, afin d’aboutir à ce que le secrétaire d’État appelait de ces voeux à l’instant : une neutralité dans les différents modes d’acquisition des logements.

Dans le cadre de la navette, si cela est possible, et avec l’apport de la rapporteure générale, nous pourrions peut-être travailler sur l’accès des formes d’habitat participatif au compte épargne logement, au plan épargne logement ainsi qu’à la revente des parts sociales. Nous en discuterons, je l’espère, en deuxième lecture, si nous ne tombons pas dans cette fameuse règle de l’entonnoir.

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