Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet amendement poursuit une discussion précédente sur la location-accession. Plus précisément, il s’agit d’ouvrir le prêt à taux zéro à la conclusion du prêt social à la location-accession – PSLA. En effet, après une période locative, une levée d’option doit avoir lieu. C’est à ce moment-là que les personnes ont besoin du prêt à taux zéro. L’ouverture du PTZ, à la conclusion du contrat de PSLA, garantit à la famille un financement du logement au moment de la levée d’option.

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