Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le prêt à taux zéro est une mesure positive, mais le problème est que son effet sera minoré. En premier lieu, parce que nous avons des taux d’intérêt faibles : l’intérêt relatif du prêt à taux zéro se trouve donc objectivement limité pour l’emprunteur. De plus, son coût n’est pas ce qu’il pouvait être à une époque où les taux d’intérêt étaient plus élevés.

Deuxième élément : dans le monde rural, et dans l’ensemble du monde rural, dans les trente-six mille communes qu’évoquait Martial Saddier et que visait Isabelle Le Callennec, on ne fait plus d’investissement locatif privé. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a plus du tout d’avantage fiscal : vous avez concentré l’avantage fiscal sur les zones tendues.

Il est indispensable de prévoir quelque chose pour les autres communes. Le prêt à taux zéro, peu coûteux pour les raisons que je viens d’indiquer, doit au moins être étendu à l’ensemble des communes.

Comment allez-vous choisir les six mille communes par rapport aux autres ? Quels seront les critères retenus ? A-t-on déjà une carte à ce stade ? Autant d’éléments que la discussion budgétaire devrait contribuer à préciser.

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