Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :De ce fait, vous corrigez cet amendement par des sous-amendements qui visent à réintroduire des critères, comme le feront par ailleurs deux amendements nos 641 et 642 , adoptés par la commission des finances et fondés sur des données objectives qui sont celles de l’Insee.
Je vous invite à retirer l’amendement no 749 et ses sous-amendements, pour soutenir les amendements nos 641 et 642 de la commission, qui respectent les objectifs du prêt à taux zéro, à savoir une réhabilitation des bourgs selon les critères que j’ai rappelés tout à l’heure. Les amendements adoptés en commission des finances visent à objectiver ces critères pour qu’il y ait le moins de discussions possible. Sinon, j’émettrai un avis défavorable à l’amendement no 749 et à ses sous-amendements.
