Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement tient à ce que les choses soient claires.

Nous élargissons le PTZ à la réhabilitation dans les bourgs-centres. Telle est la volonté gouvernementale.

Mais, comme je viens de le dire, les possibilités financières ne nous permettent pas d’aller plus loin contrairement à ce que souhaiteraient M. Pupponi et quelques uns de ses collègues – généralisation du PTZ à l’ensemble du territoire, à des « zones tendues », disons-le ainsi, ou aux nouveaux quartiers définis par la politique de la ville. Je le répète : ce n’est pas possible financièrement.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’adoption de ces amendements. Mais il sera favorable à l’adoption de ceux qui ont été acceptés par votre commission visant – c’était une de vos préoccupations, monsieur Le Fur – à préciser la notion de bourg-centre.

Madame la rapporteure générale a d’ailleurs commencé à faire état d’un certain nombre de critères qu’elle aura l’occasion de développer tout à l’heure lors de la discussion de deux amendements.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’adoption de ces amendements, fussent-ils sous-amendés.

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