Intervention de Marc Le Fur

En effet, certaines communes seront éligibles au PTZ et d’autres non au sein d’un même ensemble, d’une même communauté de communes.

Soit le cas très concret d’une communauté de communes ayant adopté une politique d’aide à la pierre sur l’ensemble de son territoire. Voilà que tout d’un coup, l’État lui impose une règle en vertu de laquelle certaines communes seront éligibles au PTZ et d’autres non !

Vous comprenez bien que nos compatriotes qui peuvent bénéficier du PTZ s’installeront systématiquement dans les communes qui y sont éligibles. Dès lors, la désertification des communes non éligibles s’accélérera.

Vous ne pouvez donc vous en sortir, monsieur le secrétaire d’État, qu’en adoptant l’amendement précédent tendant à ce que l’ensemble des communes rurales soient éligibles au PTZ, comme tel était encore naguère le cas – sinon, vous favoriserez la désertification de communes jouxtant celles qui sont éligibles à ce dispositif.

Objectivement, cela bouleversera les politiques d’aménagement du territoire voulues, organisées, préparées par les élus locaux.