Intervention de Michel Piron

Je me démarquerai un peu des interventions que je viens d’entendre.

Tout d’abord, je précise que la politique d’aménagement du territoire ne consiste pas à « arroser » l’ensemble des territoires. Par définition, elle implique de discriminer ces derniers, faute de quoi, je ne sais pas à quoi elle correspondrait.

Je ne vois donc aucun inconvénient à ce que le PTZ fasse l’objet d’un certain ciblage géographique afin qu’il soit efficace et qu’il réponde aux objectifs des politiques publiques, notamment, la facilitation de l’accession à la propriété des catégories sociales dont les revenus sont très modestes – l’obtention du PTZ étant parfaitement encadrée en fonction des ressources des acquéreurs potentiels.

Ensuite, je considère que le PTZ n’a peut-être pas vocation à résoudre l’ensemble des problèmes de logement, y compris ceux qui relèvent de la dégradation de l’habitat urbain.

Monsieur Pupponi, il y a d’autres outils et d’autres politiques afin de lutter contre les marchands de sommeil qui, d’ailleurs, n’existent pas d’aujourd’hui.

Nous avons parlé de clarification et, en l’occurrence, je ne suis donc pas sûr que le PTZ ait vocation à s’occuper de tout.

Je souscris à vos propos, monsieur le secrétaire d’État, mais à condition qu’ils vous engagent à présenter une meilleure cartographie et à mieux définir les critères d’éligibilité du PTZ, qui doit être plus particulièrement ciblé sur les zones où la vacance de l’habitat est plus sensible et où il existe un minimum d’équipements.

Il est en effet inutile d’engager nos concitoyens à accéder à la propriété dans des zones dépourvues de services. Ayant présidé pendant vingt ans une communauté de communes rurales, je connais un peu le sujet.

Je le répète donc : une sélection et une discrimination territoriales positives me semblent tout à fait souhaitables.

Je m’en tiens donc volontiers à vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, sous réserve, je le répète, qu’ils vous engagent pour la suite.