Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’ai étudié avec grand intérêt le tome III de votre rapport, madame Rabault, où je lis, page 39, que le nombre de PTZ accordé à des ménages qui gagnent moins de deux SMIC est passé de 96 358 en 2011 à 13 337 en 2013. C’est dire que, pour cette catégorie, la chute de l’accession à la propriété a été sensible.

Conscient de cette réalité, monsieur le secrétaire d’État, vous avez fixé le nombre de prêts à atteindre en 2015 à 80 000. Très bien. À cette fin, vous ouvrez le dispositif aux bourgs ruraux. Parfait, mais cela ne suffira pas.

En effet, avant d’évaluer le coût du dispositif à un milliard, comme vous l’avez fait, il faut constater la reprise des dossiers de PTZ et, ensuite, le risque qu’il y a, à terme, de condamner la mixité sociale dans les territoires ruraux.