Intervention de Joël Giraud

Nous discutons de cette question en séance publique, monsieur le secrétaire d’État, parce que les amendements que nous avons déposés en commission des finances ont été discutés après l’amendement de Mme Rabault ouvrant des possibilités qui nous conviennent parfaitement.

Comme elle l’a très bien dit, nos sous-amendements ramènent peu ou prou à ce dernier.

À l’issue de notre vote, il faudra y voir clair quant aux zones réellement éligibles et aux conditions dans lesquelles elles le seront.

Il conviendrait également que, d’ici la deuxième lecture, nous disposions d’une cartographie précise des secteurs éligibles, que nous sachions pourquoi, comment et dans quelles conditions.

Nous pourrons ainsi formuler des remarques et déposer des amendements afin de vérifier si le dispositif proposé est parfaitement cohérent – ou non – avec la réalité de terrain que nous connaissons.

Sous cette réserve-là, je retire l’amendement no 749 .