Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ce ne sont pas des choux et des carottes, monsieur Le Fur ! Des députés proposent d’étendre le PTZ aux zones tendues et aux quartiers de la politique de la ville, et moi, je rappelle les mesures qui ont été prises dans ces domaines. Vous parlez du monde rural et demandez une cartographie, et moi, je vous indique les dispositifs existants. On peut toujours demander que tous les dispositifs fiscaux soient applicables partout dans notre beau pays ; mais une position plus raisonnable consiste à dire qu’il faut cibler ces dispositifs, parce que certaines mesures sont plus adaptées à certaines situations. C’est ce que cherche à faire le Gouvernement, en dialogue permanent avec le Parlement.

Nous assumons ce ciblage, monsieur Le Fur, pour des raisons budgétaires, d’abord, mais aussi parce que l’aménagement du territoire nécessite des politiques ciblées.

Certains d’entre vous, enfin, réclament une carte ou une liste. Je n’y suis pas opposé, mais il faut d’abord définir des critères, et cet amendement contribue à le faire. Par la suite, un arrêté déclinera ces critères et les précisera encore, ce qui permettra d’aboutir à une carte. Je m’engage à informer et à éclairer au mieux le Parlement pour qu’il fasse son choix définitif.

Il m’a paru important de rappeler que notre politique est cohérente et ciblée, parce que certains dispositifs sont plus adaptés dans certains territoires que dans d’autres.

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