Intervention de Marc Le Fur

L’expression « offrant un niveau de service minimal à la population apprécié » me paraît extrêmement ambiguë. Comment définir ce service minimal ? Parle-t-on des communes qui disposent d’un lycée ? Ce sont en général d’assez grosses communes dans le monde rural. Parle-t-on des communes qui ont un collège, ce qui correspondrait à peu près aux chefs-lieux de canton ? Ou bien parle-t-on des communes qui disposent d’une école primaire ? Je ne sais pas ce que vous entendez par « service minimal » !

La vraie question est la suivante : à quel niveau de commune accordez-vous le PTZ ? Vous comprenez bien que les communes qui n’en bénéficieront pas verront automatiquement leur population au moins stagner.