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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 41

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Marc Le Fur :

Mais ce n’est pas le Parlement qui signe les décrets !

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