Intervention de Marcel Rogemont

Vous allez probablement penser que je suis atteint de psittacisme si je reviens à nouveau sur le PTZ, et précisément sur le PTZ à l’entrée dans les lieux. L’État a signé avec l’Union sociale pour l’habitat un agenda pour la période 2015-2018, qui définit un ensemble d’objectifs visant à soutenir l’accession sociale à la propriété. Ce texte fait mention de « l’ancrage du PTZ à l’entrée dans les lieux pour la levée d’option d’achat. » Cela signifie que le dispositif du PTZ entre en vigueur au moment où la personne signe son contrat de prêt social location-accession. L’objectif est bien de sécuriser le projet du locataire accédant, afin qu’il ait la visibilité, à la date où il lèvera l’option, sur l’existence du PTZ et sur ses modalités.

Cet amendement est mieux rédigé que celui que j’ai présenté précédemment…