Intervention de Marcel Rogemont

En tout cas, il défend Verdun !

Mais soyons sérieux. L’État, disais-je, a signé un accord avec l’USH, dont l’objectif est exactement celui que définit mon amendement. Il m’est donc difficile de comprendre pourquoi cet amendement, qui est pourtant bien mieux rédigé que mon amendement d’appel, a reçu un avis défavorable.

Madame la rapporteure générale, la constitutionnalité du dispositif a dû être examinée et je propose que nous prenions ce risque, parce que ce dispositif sera utile aux familles modestes qui veulent acquérir un logement grâce au prêt social location-accession. Il est important de leur garantir une assise bancaire suffisante pour qu’elles puissent effectivement, six mois plus tard, acheter leur logement. Le risque, sinon, c’est que les banques refusent de prêter, pour les raisons les plus diverses.

Imaginez qu’une personne qui a souscrit un prêt social location-accession veuille mettre fin à la période locative pour acheter, et qu’on lui dise que ce n’est plus possible ! Il est tout à fait normal que la garantie bancaire soit donnée aux ménages au moment de la signature du PSLA.