Intervention de Christophe Caresche

Prenons les propos de la rapporteure générale au sérieux. L’amendement présenté – je ne parle pas de celui de M. Le Fur, qui a déjà été rejeté – ne pose pas de problème de principe. Mais la rapporteure générale a évoqué un problème de constitutionnalité et le risque d’une censure due à la rupture d’égalité devant les charges, ce que je comprends aisément.