Intervention de Christophe Caresche

Il faut prendre ce risque au sérieux. Nous sommes là pour faire la loi, et dès lors que la rapporteure générale nous explique qu’il y a un risque, il faut le considérer.

Puisqu’un accord a été scellé entre l’USH et le Gouvernement, ainsi que le Premier ministre l’a déclaré, il n’y a pas de difficulté quant à l’orientation, il faut simplement résoudre la difficulté juridique. Je souhaite que l’on retravaille cet amendement, car je ne vois pas l’intérêt de maintenir un amendement qui risque la censure constitutionnelle, cela ne fait pas avancer les choses.