Intervention de Marcel Rogemont

Je vais retirer mon amendement pour faire plaisir à Christophe Caresche. Un point me semble essentiel : l’assurance nous a été donnée que cette question serait traitée dans le PLFR 2014. Je demande donc au secrétaire d’État de mettre tous les moyens en oeuvre pour lever l’hypothétique crise constitutionnelle que poserait mon amendement.