Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement a été porté par mon collègue M. Reynès. Il a pour objet de soutenir les secteurs socioprofessionnels, et notamment de mettre en lumière la situation dramatique que traversent un certain nombre de professions agricoles. Ce n’est pas mon collègue Le Fur, qui les défend sans cesse, qui viendra me contredire.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’augmentation à 9,63 euros du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable au fioul domestique utilisé comme carburant à usage professionnel – et uniquement dans ce cas.

Mes chers collègues, un certain nombre de secteurs d’activité sont au bord du drame et traversent des crises sans précédent. Par cet amendement, nous souhaitons leur rendre un petit souffle, ou en tout cas éviter de les asphyxier. C’est l’objet de la mesure qui vous est proposée.

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