Intervention de Christian Eckert

Je souscris aux propos de votre rapporteure générale. Le Gouvernement a décidé de réformer la fiscalité supportée par les produits fortement générateurs de dioxyde de carbone. L’augmentation des taux de TICPE a été fixée dans l’article 32 de la loi de 2013. Il apparaît contraire à l’esprit de cette réforme d’introduire une fiscalité différenciée selon le produit, alors que l’objectif est d’inciter nos concitoyens à des changements de comportement. C’est ce que vient de développer Valérie Rabault.

Les exploitants agricoles bénéficient d’ailleurs déjà, pour leur consommation énergétique, de mesures très favorables en ce qui concerne la consommation de gazole non routier, de gaz naturel et de fioul lourd. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.