Intervention de Eva Sas

Comme son nom l’indique, la TICPE est une fiscalité qui s’applique aux produits énergétiques. Or il y a un produit énergétique auquel cette taxe ne s’applique pas, c’est tout simplement l’uranium nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires. Il s’agit pourtant d’un produit énergétique fissile importé.

Il apparaît donc nécessaire de le faire entrer dans le champ d’application de l’article 265 du code des douanes. Il ne s’agit pas d’ajouter le nucléaire à la contribution carbone, mais bien d’appliquer la TICPE à l’uranium, comme à tous les autres produits énergétiques.