Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je tiens à rappeler à la rapporteure générale que la TICPE n’est pas uniquement une contribution climat énergie – j’aimerais que ce soit le cas ! Elle ne concerne donc pas uniquement les émissions de dioxyde de carbone, elle vise tous les produits énergétiques, et l’uranium en fait partie.

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