Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris les propos de la rapporteure générale. Les régions ont la possibilité de mettre en place une part régionale de TICPE. Il s’agit en l’occurrence de l’appliquer également aux transporteurs routiers.

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