Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà examiné cet amendement en première partie du projet de loi de finances pour 2015. L’avis de la commission est toujours défavorable.
M. Le Fur prétend qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taxes sur le carburant des avions. C’est faux, puisque le taux de TVA applicable est passé de 7 % à 10 %.
