Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Madame Sas, je conviens que votre amendement est cohérent avec les directives communautaires et les accords internationaux signés par la France, et que son coût est de l’ordre de 250 millions d’euros, selon nos estimations. Il n’est pas le même que celui de M. Le Fur.
Cependant, affirmer que le transport aérien n’est pas taxé serait aller un peu vite en besogne. Nous aurons d’ailleurs bientôt l’occasion, dans le cadre de ce projet de loi de finances ou d’un prochain texte, d’évoquer les taxes sur la sécurité aérienne et sur les nuisances sonores.
