Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Cet amendement constitue une piste de réflexion mais, même en se limitant aux vols intérieurs, il présente aussi un grand risque en termes de distorsion de concurrence, puisque certains vols au départ d’un aéroport étranger échapperaient à la taxation. Je pense bien sûr aux compagnies low cost, qui pourraient gagner des parts de marché considérables grâce à des tarifs plus avantageux. Peut-être pourrait-on mettre en place une taxation en faisant évoluer la convention de Chicago, mais elle devrait être la même partout dans le monde. Il s’agirait alors, en quelque sorte, d’une taxe sur le kérosène, à l’instar de la taxe sur les transactions financières. Elle ne pourrait être instaurée que dans le cadre d’une convention internationale.

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