Intervention de Eva Sas

Cet amendement est le premier d’une série relative au chalutage en eaux profondes. En juillet dernier, plusieurs ONG ont décrypté les données de l’IFREMER sur l’impact de ce chalutage : il s’avère que la pêche en eaux profondes est extrêmement préjudiciable pour la faune sous-marine et qu’elle met en danger de nombreuses espèces protégées. Les données de l’IFREMER montrent également que ce type de pêche est presque négligeable d’un point de vue économique, puisque seuls quelques chalutiers sont concernés. C’est pourquoi le groupe écologiste a déposé, en juillet dernier, une proposition de loi visant à interdire la pêche en eaux profondes.

Si le Gouvernement ne souhaite pas aller jusqu’à l’interdiction, le groupe écologiste propose toutefois, à l’occasion de ce projet de loi de finances, de mettre fin à l’exonération de TICPE dont bénéficient les chalutiers pratiquant la pêche en eaux profondes. Faute d’une interdiction, il est au moins indispensable de ne pas encourager ce type de pêche par le biais d’un dispositif fiscal.