Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération dont bénéficient les gros bateaux de pêche, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, ce sont les plus gros navires de pêche qui bénéficient le plus de cette aide. On constate en effet que les gros navires peuvent consommer jusqu’à quinze fois plus de carburant par kilo de poissons pêchés que les petits navires. Cette aide favorise les modes de pêche les moins protecteurs des fonds marins : ainsi, les chalutiers consomment nettement plus de carburant par poisson pêché que les navires exerçant un autre mode de pêche, tels les fileyeurs et les caseyeurs. En outre, cette aide constitue le poste de dépense publique le plus important dans le secteur de la pêche. Elle bénéficie avant tout à la pêche industrielle. Enfin, elle favorise la consommation d’énergie fossile et freine donc la transition énergétique.

Cette aide a été dénoncée par Guillaume Sainteny, qui a considéré dans son rapport de 2012 qu’elle était particulièrement défavorable à la biodiversité. De plus, la France s’est engagée en 2010 à respecter les objectifs d’Aichi, qui prévoient notamment une remise en cause des incitations et subventions néfastes à la biodiversité d’ici 2020.

On l’aura bien compris, le présent amendement ne cible que la pêche industrielle, les plus gros navires. Son objectif est de cibler les aides sur les petits navires, la pêche artisanale, la plus créatrice d’emplois.