Intervention de Eva Sas

Le PLF pour 2014 a acté la création d’une fiscalité carbone. Certaines centrales de production électrique qui utilisent des combustibles soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ou TICPE – le fioul, le charbon ou le gaz –, peuvent être remboursées de la TICPE pour la production d’électricité aux termes de l’article 265 bis du code des douanes.

D’où un différentiel important de fiscalité qui favorise l’électricité. Par exemple, un particulier qui paierait la contribution climat-énergie sur le gaz de son chauffage, ne paierait pas pour se chauffer avec de l’électricité produite par du gaz. L’exemple parle de lui-même.

De fait, l’électricité est exemptée de taxe sur les émissions de CO2. Nous proposons de supprimer l’exonération de TICPE pour les combustibles utilisés pour la production d’électricité.