Intervention de Éric Alauzet

Notre amendement porte sur la question des exonérations de TICPE dans leur ensemble. Quel est l’objectif d’une fiscalité carbone et écologique ? D’abord, et c’est sa vocation première, de conduire à des changements de comportements. Ensuite, entre autres, de faire contribuer l’énergie fossile plutôt que l’énergie humaine – le travail – au financement de la protection sociale. C’est du reste le cas avec la contribution climat énergie, dont 75 % des recettes financent le CICE.

En attendant que le marché vienne sanctionner l’épuisement des ressources fossiles, les exonérations sont contraires aux objectifs poursuivis. Aussi, le présent amendement propose de les supprimer.

Toutefois, on connaît la vulnérabilité de certains secteurs économiques soit du fait de leur modèle, soit du fait de leur forte dépendance aux énergies fossiles. L’amendement ne traite pas de cette question à proprement parler, mais vise à ouvrir la discussion et engager une réflexion sur la manière de trouver des compensations financières nécessaires pour les secteurs économiques concernés. Si ne supprime pas les exonérations, on ne leur envoie aucun message et on ne les incite pas à faire évoluer leur modèle économique.

À terme, il faudra supprimer les exonérations et prévoir des compensations financières identiques afin de les soutenir et de les inciter à engager des mutations. Bref, je lance un appel pour sortir de la logique des exonérations, qui sont un véritable non-sens.