Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Votre exposé, monsieur Alauzet, est tout à fait pertinent. Vous posez la question de savoir comment l’on peut changer les comportements. Cela étant, votre amendement ne porte que sur les exonérations de TICPE, alors qu’il faudrait – vous l’avez du reste reconnu – une vision globale sur l’ensemble de la fiscalité et des incitations que l’on veut donner en termes de prix.
Tant aux plans économique qu’écologique, votre démarche est pertinente. Mais n’aborder cette réflexion que sous l’angle de la suppression des exonérations à la TICPE, on risque de ne pas corriger certaines distorsions. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable. Mais il est vrai que nous aurions intérêt à poser la question dans son ensemble afin d’atteindre l’objectif que vous visez.
