Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Un changement de modalités concernant la récupération ou le remboursement partiel de la TICPE pour les exploitants de taxis ne me paraît pas opportun à un moment où cette profession est confrontée à d’autres questions – que la loi vient d’essayer de résoudre – et serait de nature à accentuer les déséquilibres d’une situation particulière.
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
