Intervention de Éric Alauzet

Le présent amendement vise à remédier à une anomalie dans notre politique de traitement des déchets : l’absence de fiscalité en amont sur les produits manufacturés générateurs de déchets. En effet, l’un des dispositifs modernes de notre politique de gestion des déchets est la responsabilité élargie du producteur – REP –, qui vise tout à la fois à favoriser l’éco-conception des produits, le recyclage et la prise en charge par les collectivités du coût de la gestion des déchets par ceux qui mettent les produits sur le marché.

Cependant, plus d’un tiers des produits destinés à devenir des déchets ménagers ne sont pas soumis au principe de responsabilité élargie du producteur – donc d’un système d’éco-contribution – car ils ne disposent d’aucune filière de recyclage. Ils partent à la poubelle grise, à l’incinération, à l’enfouissement. Cette situation constitue une prime « aux cancres » puisque seuls les produits qui peuvent faire l’objet d’une collecte séparée, d’une valorisation de la matière, sont soumis à une éco-contribution alors que ceux qui vont à l’incinération ou à l’enfouissement sont exonérés.

L’anomalie est flagrante. C’est pourquoi l’amendement vise à fixer, pour les produits qui ne sont pas soumis à une REP, une TGAP minimale afin de responsabiliser les producteurs et de soulager les contribuables du coût de la gestion des déchets.