Intervention de Éric Alauzet

Comme le précédent, cet amendement est avant tout un appel à la réflexion. On peut supprimer le mot « générateurs » et se contenter de parler de déchets, point final. Il y a des déchets qui contribuent par le biais de la REP et les autres qui ne contribuent pas.

J’invite seulement à prendre la mesure de cette anomalie. Il y a d’un côté ceux qui contribuent réellement à l’innovation et au recyclage et qui paient et, de l’autre, ceux qui ne font pas cet effort et dont les déchets engendrés par leurs produits vont à l’incinération et à l’enfouissement, et qui ne paient pas. Il y a donc quelque chose à faire même si ce n’est pas très simple.

Il s’agit de remonter dans la filière des déchets. Qui paie le service de collecte et de traitement ? Dans le cas de la taxe, le contribuable, dans le cas de la redevance, l’usager, bref, le bout de la chaîne. Nous voulons remonter jusqu’au producteur et au consommateur. C’est remonter dans une « chaîne vertueuse » de traitement des déchets, de l’utilisateur final jusqu’au consommateur initial. Bref, prévenir plutôt que guérir.