Intervention de Éric Alauzet

Le code de l’environnement définit clairement une hiérarchie des modes de traitement des déchets – prévention, réutilisation, valorisation matière, valorisation énergétique et enfouissement –, qui privilégient la réutilisation et le recyclage des déchets. Ce sont en effet les modes de traitement les plus respectueux de l’environnement, car ils s’inscrivent dans une volonté de préservation des matières premières et d’optimisation de la durée de vie des produits. En s’appliquant principalement aux activités de stockage et d’incinération, la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, s’inscrit dans cette démarche de valorisation des déchets.

Il existe actuellement des modulations du taux de la TGAP en fonction de la performance des installations – selon par exemple qu’elles valorisent plus ou moins l’énergie ou que les déchets sont transportés par voie d’eau ou en train –, qui ont permis des progrès importants sur les installations. Ce travail est aujourd’hui réalisé à 80 % ou 90 %.

Les modulations ont cependant porté sur des éléments marginaux dans la hiérarchie des stratégies de traitement, car elles n’orientent pas vers des filières particulières. Il nous faut donc changer d’approche et apporter de nouvelles modulations à la TGAP en fonction de la performance du tri et de la valorisation, ce qui, je le répète, n’est pas le cas aujourd’hui. Une telle modulation permettrait d’atteindre les objectifs fixés en matière de réduction des quantités de produits, du stockage et des déchets incinérés au détriment de l’environnement et de notre santé. Cette proposition rejoint le travail réalisé par le comité sur la fiscalité écologique en vue de mettre les outils fiscaux en phase avec nos orientations stratégiques.