Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 41
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je crois bien que si.
Je suis sensible à l’argument lié à la préservation de l’emploi qu’avancent aussi nos collègues du groupe SRC. En tout état de cause, la rédaction de l’amendement englobe un périmètre beaucoup plus large que le problème qu’il tend à résoudre, ce qui a un coût financier important. Je propose donc que, si M. le secrétaire d’État en est d’accord, l’amendement soit examiné sous une autre forme dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives, afin que nous puissions corriger le problème sans toucher à toutes les minorations existantes.
