Intervention de Christian Eckert

Cet amendement ne bénéficierait qu’à un nombre très réduit d’opérateurs – à dire vrai, à un seul opérateur, aisément identifiable. Tel qu’il est rédigé, il pourrait, je le crains, revêtir un caractère discriminatoire. Vous imposez en effet le cumul de deux critères : il faut d’une part être producteur de biocarburants, et d’autre part les proposer aux consommateurs, ce qui est le fait générateur pour être redevable de la TGAP. Ces deux questions sont pourtant très différentes, ce qui pose un problème de cohérence.

Le Gouvernement souhaite certes encourager la production de ce type de carburants, mais cette question devrait être travaillée afin d’éviter de laisser penser que nous avons pu vouloir favoriser un acteur particulier plutôt que l’ensemble d’un secteur.