Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas inverser les responsabilités dans cette affaire. Un opérateur, que vous avez bien identifié, s’est engagé dans la production d’huiles animales destinées à être incorporées dans le carburant diesel, sur la base d’un plafonnement de la part de ces additifs. L’opérateur a créé une usine de production en fonction d’un état de la législation qui lui permettait d’espérer un certain niveau de production. Or, quelques mois plus tard, la législation a changé, favorisant l’utilisation d’huiles d’origine végétale – on pourrait du reste se demander pourquoi, car certains producteurs de ces huiles végétales sont des personnalités influentes. Je n’en dirai pas plus.

Nous souhaitons donc que soient rétablies les conditions de l’équilibre fixé lorsque l’opérateur concerné s’est engagé dans cette production. Celle-ci, qui repose sur l’exploitation des carcasses animales, est très intéressante pour notre pays compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd’hui certains abattoirs. Le développement de cette filière donnerait à ces derniers un débouché supplémentaire.

La situation est extravagante : alors qu’une filière d’huiles animales pourrait se développer en France avec des produits français, nous importons des huiles végétales pour les incorporer dans le carburant diesel. L’amendement pose ce problème et va dans le bon sens. Je souhaiterais que cette question donne lieu à un travail très sérieux.